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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer l'acheteur (ci-après dénommé "le client") sur les modalités et conditions s'appliquant à la vente et à la livraison des produits achetés sur le site www.a-naturelsoindurcorps.com (ci-après également dénommé "le Site").
Elle s'appliquent à toute(s) vente(s) effectuée(s) par la société A'Naturel (ci-après dénommé " le Vendeur" ou "le site www.a-naturelsoindurcorps.com " et toutes commandes passées entraine leur acceptation implicite par le client.
Il est demandé au client :
De lire attentivement les conditions générales de vente avant d'effectuer tout achat sur le site.
De sauvegarder ou d'éditer un double des conditions générales de vente afin de pouvoir s'y reporter
VENDEUR
Gerante : Anaïs DOUCET
Adresse postale : 27, rue de la poussinière,45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES
Email : anais.doucet45480@outlook.fr
Numero de SIRET : 97865502500010
1. DISPOSITION GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES EGALEMENT DENOMMEES "LES CGV")
1.1 Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site www.a-naturelsoindurcorps.com dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.
1.2 Domaine d'application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de A'Naturel avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tout autres documents, prospectus, catalogue, ou photographies des produit qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française (la langue du site figure parmi les critères permettant de déterminer la loi applicable au contrat).
1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition du client sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées par courrier électronique sur simple demande de sa part.
1.4 Modification des CGV
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.
1.5 Clause des CGV
La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait faire valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
2. MOYENS D'ACCES
Le site www.a-naturelsoindurcorps.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.
De plus l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L'hébergeur assure la continuité de son service 24/24 h tous les jours de l'année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance.
Le site www.a-naturelsoindurcorps.com et l'hébergeur ne pourront être tenus responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
Par ailleurs, le client conserve a sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès Internet et liés à la durée d'utilisation du site.
3. PRODUITS
3.1 Caractéristiques
Les produits présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentiels au sens de l'article L.111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le vendeur s'efforce de fournir des informations aussi précise que possible.
Toutefois des erreurs non substantielles peuvent figurer.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaire qui lui fournissent ces informations, au delà du délai légal de rétractation.
3.2 Conformité
Les produits sont conforment au prescriptions en rigueur relative à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L.411-1) du code de la consommation.
Un test de sensibilité est a réalisé 24 heure a l'avance sur le poignet avant d'être utilisé sur la partie du corps souhaitée.
3.3 Disponibilité des stocks
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponible.
4. COMMANDE
4.1 Prix de vente
Le prix total de commande est exprimé en € et correspond au prix de ou des article(s) commandé(s) par le client tel qu'indiqué sur le site à la date de la passation de commande.
Les prix de vente confortements à l'article L.112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en €, hors frais de livraison ou de transport mentionnés avant validation de la commande et facturé en supplément.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprends pas les frais de port facturés en supplément du prix.
En cas de promotion par les prix, le vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toutes commandes assurant la période de la publicité faite pour la promotion.
4.2 Modification
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
4.3 Passation de commande
Pour passer commande, le client après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton "commander" et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton "confirmer la commande", le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La commande sera validée par le vendeur qu'après confirmation de la validité du paiement. La validation de la commande constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
Toutes modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur.
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.
4.4 Mode de Paiement
Le mode de paiement proposé par A'Naturel est la carte bancaire.
4.5 Traitement de la commande
La commande est traité dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.
5. LIVRAISON ET RECEPTION
5.1 Délais de livraison
Le délai standard de livraison est compris entre 3 et 5 jours ouvrables une fois le colis préparer et envoyé au bureau de poste LAPOSTE.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et correspond au délai moyen constaté du transporteur LA POSTE.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard de livraison, le client devra prendre contact avec le vendeur par mail.
Le client est cependant invité à préalablement s'adresser à son bureau de poste.
5.2 Frais de port
Les frais de port sont variables dans les autres cas, en fonction du poids du produit.
5.3 Réception de commande
Le site www.a-naturelsoindurcorps.com invite le client à vérifier l'état du colis à la livraison avec le livreur, si le coli est endommagé informé directement le livreur pour le mettre en Anomalie. Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte au lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.
Si l'acheteur est absent lors de la livraison de son colis, il est tenu de respecter le délai de la mise à disposition de ce dernier (soit 10 jours pour le délai de la poste). Si ce dernier n'a pas récupéré dans le délai imparti, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur. Aucun remboursement ne sera effectué si le colis n'a pas été récupéré.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement le signaler au vendeur, et joindre des photos du coli endommagé avant ouverture ainsi que les produits endommagés.
5.4 Délai de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement en application des dispositions de l'article L221-18 du code de la Consommation, pour tout achat de produit effectué sur le site, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, permettant d'annuler totalement ou partiellement la commande.
6. Numéro de retour et précaution à prendre
Afin de traiter, de manière rapide et efficace un retour de produit(s), une demande de retour devra être faite de la part du client à l'adresse anais.doucet45480@outlook.fr les mails pouvant être traités entre 24 à 72h. Le client devra justifier la raison de son retour dans l'e-mail.
Le retour est alors à la charge du client et il doit être effectué en livraison standard ou express et non en point relais. Tout produit retourné devra suivre impérativement les règles indiquées dans "procédure de retour".
Le site www.a-naturelsoindurcorps.com se réserve le droit de refuser un retour si le client n'a pas suivi la procédure de retour ou si ce dernier n'est pas rentré en contact au préalable avec le vendeur. Afin de faciliter la gestion des retours et d'en assurer le transport dans les meilleures conditions, les produits devront être retournés neufs dans leur emballage d'origine.
Tout produit ayant été ouvert et/ou utilisé ne pourra être renvoyé et remboursé.
6.1 Modalités de Remboursement
Dans le cas d'une rétractation ou d'un coli défectueux et conformément aux dispositions légales en vigueur, le site www.a-naturelsoindurcorps.com s'engage à rembourser au client le montant total du ou des produits retournés (hors frais de port) et ce dans un délai maximal de 14 jours. La demande devra être formulée par le client auprès du service client du site www.a-naturelsoindurcorps.com
Le règlement initial ayant été par carte bancaire, le client sera crédité en retour de la somme directement sur sa carte bancaire.
7. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Le sitewww.a-naturelsoindurcorps.com s'engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Les données personnelles du client (nom, prénom, adresse électronique et géographique, information bancaires) sont collectés par le site www.a-naturelsoindurcorps.com pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978.
Toutes les données personnelles concernant le client et recueillies par le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le client accepte expressément que le site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du site. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par le site www.a-naturelsoindurcorps.com le concernant.
8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation du site et de son contenu par le client ne lui accorde aucun droit en ce qui concerne les droits d'auteur, dessin, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle et matérielle relative au contenu.
Le terme "contenu" est défini comme l'ensemble des graphiques, photographies y compris les droits d'images, son, musique, vidéo, audio ou texte présent sur le site. Toute reproduction ou redistribution de ce qui est énuméré ci-dessus est interdit et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.